Montant de la prime
Les R suivants sont demandés à minima :
planchers de combles perdus à 7m² K/W
rampants de toiture à 6m² K/W
murs à 3.7m² K/W
Une aide spécifique pour les ménages répondant aux conditions de l'ANAH est prévue.
Les plafonds de ressources définis par l'ANAH sont ceux de l'année de la demande de subvention (N) et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
En savoir plus sur les plafonds de ressources : (prendre la colonne correspondant aux ménages aux ressources modestes).
La prime s'élève à
Pour les ménages non éligibles à l’ANAH
7 € / m² pour la pose d'un isolant à base de matériaux végétaux ou animaux, dits éco-matériaux
3 € / m² pour les autres matériaux.
Pour les ménages éligibles à l’ANAH
10€ / m² pour la pose d'un isolant à base de matériaux végétaux ou animaux, dits éco-matériaux
5 € / m² pour les autres matériaux.
Cette aide est accordée pour des travaux dans l'habitat existant dans la limite de 50m² pour les murs.
L'obtention de la prime est conditionnée à la participation préalable obligatoire à un atelier d'initiation théorique et pratique à l'isolation de toiture organisé par la Maison de l'Habitat Durable.
Procédure à suivre
Contacter au préalable l'opérateur Urbanis au numéro d’appel unique : 03 20 52 56 50 puis le service développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03.20.43.19.50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr
Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex :
- le courrier de demande de prime pour l'isolation
Demande de prime pour l'auto-réhabilitation de l'isolationFormat : pdfPoids : 135.34 Ko
- la fiche technique de l'installation
- joindre la facture originale des matériaux portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l'entreprise et la signature
- Joindre la fiche technique de l'isolant.
- joindre une photo avant et après pose de l'isolant par type de localisation (mur et / ou toiture).
- Joindre l'avis d'imposition N-2
- Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
Précisions
L'isolant devra être certifié ACERMI ou bénéficier d'un avis technique CSTB.
La présence d'une membrane continue d'étanchéité à l'air est fortement conseillée.
Pour l'isolation des murs, sera subventionnée uniquement l'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur (les murs mitoyens ne seront pas subventionnés).
La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle de l'installation avant et après travaux par la visite d'un agent.
* La Résistance thermique ( R ) est la capacité de l'isolant à isoler du froid et du chaud. Plus le R est élevé et plus le matériau est isolant.
R = e (épaisseur du matériau) / ? (conductivité thermique du matériau)
Guide sur l'auto-réhabilitation de l'isolation de toiture